CHÂTEAUROUX/ DÉOLS/ ISSOUDUN

Aides aux Associations et aux Actions Municipales Culturelles .

Le DÉPARTEMENT soutient les associations culturelles ayant leur siège social dans les communes de Châteauroux, de Déols et d’Issoudun ainsi que les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de Châteauroux, de Déols et d’Issoudun organisant une manifestation à dimension culturelle ouverte au public ou ayant un projet d’intérêt général.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement)

Le fonds départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet au Département d’accompagner les collectivités dans l’acquisition et l’aménagement de sites naturels qui constituent une richesse sur le plan écologique (faune, flore, géologie,…) et paysager. La création de ces ENS doit permettre de répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de préventions des risques d’inondation repérés sur ces espaces et d’assurer la sauvegarde d’habitats naturels. Par ailleurs, leur ouverture au public contribue à l’information et à la sensibilisation des visiteurs à la nécessaire protection de la biodiversité indrienne.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement)

Le Fonds départemental des sports de nature du Département de l’Indre est un dispositif de soutien aux investissements destinés à favoriser le développement des activités sportives de pleine nature sur le territoire. Sont considérées comme "activités sportives de nature", les activités non motorisées pratiquées en milieu naturel. À ce titre, le Département accompagne les communes et leurs groupements dans la mise en œuvre de projets favorisant un accès durable et sécurisé aux pratiques sportives de pleine nature, tout en valorisant et respectant les paysages et les espaces naturels du territoire.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement – Collectivités)

Le DEPARTEMENT subventionne :
Afin que les villes éligibles au F.D.A.U. puissent mener des projets urbains d'ampleur avec souplesse et visibilité budgétaire, une convention-cadre pluriannuelle est établie entre le Département, chaque ville éligible et le cas échéant l'établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient.
Chaque convention-cadre pluriannuelle contient la liste des opérations qui seront financées par le Département pour la période définie et le montant des dotations pluriannuelles et allouées à chaque ville pour la mise en œuvre de sa convention.

Chaque opération devra faire l'objet d'une demande de subvention.

Sont éligibles au F.D.A.U., les opérations d'investissement relevant des cinq thématiques suivantes :
    • mobilités douces,
    • éducation,
    • services à la population et santé,
    • tourisme,
    • adaptation au changement climatique et Environnement.
Aucune des cinq thématiques ne pourra mobiliser plus de 50 % de l'enveloppe pluriannuelle allouée et aucune thématique ne pourra recevoir moins de 10 % de cette enveloppe.

Le taux de la subvention départementale est au plus égal à 40 % du coût H.T. pour chaque opération.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions. Ce fonds peut faire l’objet de 5 bonifications :

• Fonds de Vidéoprotection
• Fonds de Valorisation des Archives Communales
• Fonds de Rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs
• FAR Meublé Santé
• Fonds d'Adaptation au changement climatique

Le Département de l’Indre a mis en place un dispositif visant à encourager la pratique sportive pour les jeunes résidant dans l’Indre de 6 à 17 ans.

Le Département aide les parents à réduire le coût de l’adhésion de leurs enfants à un club sportif.

La licence pour les collégiens de l'Indre

Le Département aide ainsi les parents à réduire le coût de l'adhésion de leurs enfants à l'association sportive du collège fréquenté.

Vous avez un projet de travaux visant à améliorer la sécurité routière ? Vous pouvez solliciter une subvention au titre des recettes des amendes de police.

Le Département verse aux communes / communautés de communes de moins de 10 000 habitants, une subvention pour la réalisation de travaux relatifs aux transports en commun, à la circulation et à la sécurité routière tels que :

• les signalisations lumineuses et horizontales,
• l'aménagement de carrefours et de parcs de stationnement,
• les plans de circulation et travaux touchant à la sécurité routière,
• les travaux d'entretien des ouvrages d'art, en particulier des ponts.

Le Département de l'INDRE soutient les étudiants indriens.

Vous habitez l'Indre, vous avez obtenu une mention Bien ou Très Bien au Baccalauréat et vous poursuivez vos études ?

Le Département vous attribue une bourse d'aide à la poursuite de vos études.

Remplissez votre demande.

Le règlement d'attribution des bourses départementales du Département de l'Indre retrace les modalités d'attribution des bourses.

Le Département de l'INDRE soutient les étudiants indriens.
Le Département de l’Indre accorde des bourses pour aider les étudiants scolarisés dans une formation relevant de l’enseignement supérieur.
Le montant de la bourse est de 286 €. 

Le bénéficiaire doit être un étudiant fiscalement rattaché au département de l’Indre et bénéficier d’une bourse nationale ou européenne. 

Remplissez votre demande.

Le règlement d'attribution des bourses départementales du Département de l'Indre retrace les modalités d'attribution des bourses.

Pour les Comités Départementaux Sportifs et autres organismes (UNSS, USEP, UFOLEP et District de football)

Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :

• Comités Sportifs Départementaux et autres organismes (UNSS, USEP, UFOLEP et District de football).

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus est l’une des priorités de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Elle a ainsi instauré, à compter du 1^er mars 2016, dans chaque département, la mise en place d’une Commission des financeurs de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées qui regroupe les principaux acteurs mettant en œuvre des politiques publiques en faveur de la prévention de la perte d’autonomie et de la dépendance.

En tant qu'instance de coordination institutionnelle, la Commission départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires existantes.

Ce téléservice vous permet d'effectuer une demande d'arrêté de circulation et/ou d'une permission de voirie

MDPH36

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Indre est un lieu unique d'accueil, d'information, d’accompagnement et de conseil, permettant de faciliter l’ensemble des démarches pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Elle est compétente pour traiter l’ensemble des demandes des usagers résidant dans un logement autonome dans l’Indre depuis plus de 3 mois.

(Animation - Associations)

Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :

• Actions sportives,
• Actions de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP).

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Animation - Associations)

Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :

• Actions sportives,
• Actions de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP).

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement - Collectivités)

Le DEPARTEMENT subventionne :

• en SECTION EQUIPEMENT RURAL les projets d'investissement non couverts par un fonds départemental spécifique, y compris les acquisitions d'immeubles, les créations ou aménagements de bibliothèques communales, d’équipements sportifs, de bâtiments communaux.
• en SECTION VOIRIE, les projets d'investissement sur voirie communale et l'acquisition de matériel de voirie.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions. Ce fonds peut faire l’objet de 6 bonifications :

• Fonds Bibliothèque
• Fonds de Vidéoprotection
• Fonds de Valorisation des Archives Communales
• Fonds de Rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs (FAR SPORT)
• FAR Culture
• Fonds d'Adaptation au changement climatique

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT subventionne :

• Le maintien ou la création d’activités commerciales de première nécessité dans le cas de carence manifeste de l’initiative privée, sous réserve d’identification d’un candidat à l'installation dont le projet est approuvé par une chambre consulaire.
• Sont concernés par cette aide, les secteurs de la boucherie-charcuterie, de la boulangerie-pâtisserie, des multiservices, des cafés-restaurants, de la coiffure, des garages et distributions d’hydrocarbures.
• L’activité unique de restauration n’est pas éligible. En revanche, un multiservices-café (ou une autre activité essentielle à la vie quotidienne de la population) pourra s’accompagner d’un restaurant.
• L’acquisition, par la collectivité, d’une camionnette pour les tournées peut également être subventionné.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

Un point doit être signalé : le loyer commercial annuel pratiqué doit obligatoirement rester inférieur à l’autofinancement du maître d’ouvrage réparti sur 10 ans. Une tolérance de 10 % peut être accordée.

Fonds d'Animation Rurale (F.A.R. Animation)
(Animation - Associations)

Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :

• actions culturelles, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire,
• actions sociales,
• actions touristiques.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement - Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT apporte son soutien aux associations dont le siège social est basé dans l'Indre, qui réalisent des investissements d'une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l'action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l'éducation populaire.

Sont éligibles les projets d'un montant unitaire supérieur ou égal à 500 € TTC relatifs à :

• L'acquisition des biens mobiliers,
• L'acquisition des matériels et outillages techniques,
• L'installation et l'agencement des immobilisations dont l'association est propriétaire.

Les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l'achat de tenues vestimentaires sont exclus.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement)

Le fonds départemental de l'Eau permet au Département d'accompagner les collectivités rurales dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées.

Le règlement fonds départemental de l'Eau - section EAU POTABLE, retrace les modalités d’attribution des subventions.

Le règlement fonds départemental de l'Eau - section ASSAINISSEMENT des BOURGS RURAUX, retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT soutient la réalisation ou la réhabilitation d'équipements sportifs structurants d'un coût de travaux minimum de 105 000 € H.T.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT subventionne :

• L'aménagement de Bâtiments communaux en vue de les transformer en logements locatifs.
• À titre dérogatoire, les travaux réalisés dans les logements déjà loués, à condition que leur coût soit supérieur ou égal à 525 € TTC/m².
• La reconversion de locaux commerciaux vacants en logement locatif.

Les logements rénovés devront conserver un usage d'habitation pendant une durée minimum de 10 ans.

Un point doit être signalé : les logements rénovés à l'issue des travaux devront appartenir à une classe énergétique au moins égale à l'étiquette D.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Investissement - Collectivités - Associations culturelles - propriétaires privés)

Le Département de l’Indre, au-delà de ses compétences obligatoires, considère que les sites patrimoniaux constituent une richesse contribuant à l’attractivité de l’Indre et intervient en soutien des projets des collectivités, associations et particuliers au travers du Fonds Patrimoine.

Sont éligibles, les opérations suivantes :

Patrimoine Public

• la restauration des monuments publics classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
• la restauration des monuments non protégés mais présentant un intérêt architectural d’histoire et d’art certain,
• la restauration des registres communaux ou paroissiaux et des documents anciens,
• la restauration d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés, mais présentant un intérêt historique ou culturel certain.

Patrimoine Privé

• la restauration des monuments privés classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
• la restauration des monuments privés non protégés présentant un caractère historique et artistique remarquable validé par l’attribution du label de la Fondation du Patrimoine.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Fonctionnement- Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT soutient l'animation estivale cantonale.

Le Département met en place un dispositif visant à encourager la pratique sportive pour les bénéficiaires de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui sont domiciliés et licenciés dans l’Indre et qui adhèrent à un club sportif affilié à la Fédération Française Handisport (FFH) ou à la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA).

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

(Associations Sportives et Comités Départementaux Sportifs)

Le Département apporte son soutien à des organisations de manifestations sportives d'envergure régionale, nationale et internationale. Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.