Détail démarche – CD36 – Portail usagers (TEST)

Licence MDPH

Le Département met en place un dispositif visant à encourager la pratique sportive pour les bénéficiaires de la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui sont domiciliés et licenciés dans l’Indre et qui adhèrent à un club sportif affilié à la Fédération Française Handisport (FFH) ou à la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA).

Mode opératoire

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.

Pièces à fournir

Pour pouvoir prétendre à l’une et/ou l’autre de ces aides, vous devez fournir les justificatifs suivants :

Télécharger l'attestation de paiement : cette attestation doit être remplie et devra être téléchargée par la suite dans le formulaire.
Une attestation de la prise en charge par la MDPH,
Photocopie de la carte nationale d’identité ou tout document justifiant du domicile et de l’âge du bénéficiaire,
La ou les photocopie(s) de licence(s),
Un R.I.B et l’adresse du représentant légal.

Le paiement de l’aide vous sera versé :

à compter du 1er décembre pour les dossiers complets au 1er novembre,
à compter du 1er mars pour les dossiers complets au 1er février.

Aucun dossier ne sera éligible à ce dispositif s’il n’est pas déposé avant la clôture de la saison sportive de référence fixée au 15 juin. Les dossiers déposés entre le 1er février et le 15 juin seront étudiés à compter du 1er juillet.