2026 - Fonds patrimoine - Collectivité
Fonds de protection du Patrimoine Architectural et Culturel
Le Département de l’Indre, au-delà de ses compétences obligatoires, considère que le patrimoine historique constitue une richesse contribuant à l’attractivité de l’Indre et intervient en soutien des projets des collectivités au travers du Fonds Patrimoine.
(Investissement – Collectivités)
Sont éligibles, les opérations suivantes :
Patrimoine Public
- la restauration des monuments publics classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
- la restauration des monuments non protégés mais présentant un intérêt architectural d’histoire et d’art certain,
- la restauration des registres communaux ou paroissiaux et des documents anciens,
- la restauration d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés, mais présentant un intérêt historique ou culturel certain
Nature des travaux et matériaux éligibles
- les travaux portant sur le clos et le couvert (toiture, façade, huisseries) et ainsi que sur les dépendances et annexes liées à l’édifice (puits, mur d’enceinte, mur de soutènement, grille, portail,...) permettant d’en assurer la préservation et sa mise en valeur,
- le cas échéant, les décors peints pourront être pris en compte dans l’assiette éligible,
- les honoraires de maîtrise d’œuvre,
- les études préalables (faisabilité, diagnostic) dans la limite de 10 % du coût total de l’opération.
- La mise en œuvre du projet devra utiliser des techniques et des matériaux compatibles avec la période de réalisation du patrimoine restauré et veiller à sa bonne intégration dans son environnement.
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Bénéficiaires
Toutes les communes de l'Indre et leurs groupements (communautés de communes, syndicats mixtes)
Mode opératoire
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
- Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
- D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Pièces à fournir
Fonds à guichet ouvert, les dossiers déposés doivent comprendre :
- Une délibération de la Collectivité approuvant le projet, déterminant le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
- Un devis descriptif et estimatif de l’opération du niveau A.P.S. (Avant-Projet Sommaire),
- Un plan de situation et un plan de bâtiment (état actuel – état futur),
- Tout document photo ou relevé nécessaire à une bonne compréhension du projet,
- Un justificatif de l’engagement financier de l’État et l’avis conforme de la DRAC pour les monuments ou objets mobiliers classés ou inscrits.
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Profil
Connexion
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
02 54 08 36 48
ou
02 54 08 36 70
datect@indre.fr
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement,
de la Culture et du Tourisme (DATECT)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX





