Fonds Départemental des Travaux d'Équipements Sportifs
(Investissement - Collectivités)
Le DÉPARTEMENT soutient la réalisation ou la réhabilitation d'équipements sportifs structurants d'un coût de travaux minimum de 105 000 € H.T.
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes.
Mode opératoire
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
- Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
- D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Pièces à fournir
Dossier à déposer avant le 15 octobre (dépôt dossier technique au plus tard pour le 31 octobre), comprenant :
- Une note de présentation du projet,
- L'avis de la fédération délégataire concernée ou du mouvement olympique lors de la construction d'un équipement,
- Un avant-projet sommaire ou un estimatif descriptif précis de l'opération, des plans éventuellement,
- Une délibération du maître d'ouvrage approuvant le projet, fixant le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
- Un zvant-projet détaillé ou un estimatif détaillé et précis du coût des travaux,
- Tous documents permettant de justifier le lancement de la consultation lorsqu'elle est obligatoire (Avis d'appel public à la concurrence, lettre de consultation...).
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo).
Votre démarche
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Requise
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche : 02 54 35 55 55 sports@indre.fr
Maison Départementale des Sports
89 allée des Platanes
36000 Châteauroux
