Comités Départementaux Sportifs
Pour les Comités Départementaux Sportifs et autres organismes (UNSS, USEP, UFOLEP et District de football)
Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :
- Comités Sportifs Départementaux et autres organismes (UNSS, USEP, UFOLEP et District de football).
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Le bénéficiaire doit être un comité départemental sportif de type loi 1901, et dont le siège social est situé dans le Département de l'Indre. Avez-vous ajouté votre comité à la composition de votre profil ? Dossiers à déposer jusqu'au 30 novembre 2024.
Critères d'attribution
Être un comité sportif dans le cadre d'un projet structurant.
Objectif
Attribution d'une subvention annuelle pour :
- le fonctionnement de votre comité,
- l'achat de matériel,
- l'organisation de compétitions,
- l'organisation de manifestation locale,
- l'organisation de stage et de formation,
- la rémunération d'intervenant,
- le développement de votre discipline sur le territoire,
- le développement des activités sur le territoire,
- ...
Bénéficiaires
Comités sportifs et groupements sportifs.
Mode opératoire
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
- Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
- D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Pièces à fournir
- Un relevé d'identité bancaire ou postal,
- Un compte rendu d'activités et documents financiers de l'année antérieure,
- Un projet d'activité et budget prévisionnel pour l'année à venir,
- La liste des membres du bureau avec coordonnées et fonction de chaque membre,
- Les statuts à jour (derniers statuts en cours),
- Le compte rendu financier certifié conforme par le Président ou le Trésorier,
- Les éléments comptables du comité (à télécharger et à compléter).
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo).
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Profil
Connexion
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
02 54 35 55 55 sports@indre.frMaison Départementale des Sports
89 allée des Platanes
36000 Châteauroux