2026 - Fonds départemental des Espaces Naturels Sensibles
(Investissement)
Le fonds départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS) permet au Département d’accompagner les collectivités dans l’acquisition et l’aménagement de sites naturels qui constituent une richesse sur le plan écologique (faune, flore, géologie,…) et paysager. La création de ces ENS doit permettre de répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de préventions des risques d’inondation repérés sur ces espaces et d’assurer la sauvegarde d’habitats naturels. Par ailleurs, leur ouverture au public contribue à l’information et à la sensibilisation des visiteurs à la nécessaire protection de la biodiversité indrienne.
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Le DÉPARTEMENT subventionne :
- les inventaires communaux du patrimoine naturel, paysager et culturel,
- l’acquisition d’espaces naturels par les communes et leurs groupements,
- l’aménagement d’espaces naturels appartenant aux collectivités locales ou à leurs établissements publics et la communication liée,
- l’acquisition et l’aménagement des chemins et servitudes de halage et de marchepied des voies d’eau domaniales concédées et non ouvertes à la circulation générale,
- l’acquisition et l’aménagement des chemins le long des cours d’eau et plans d’eau non domaniaux.
Bénéficiaires
- au titres des inventaires communaux : Communes, EPCI
- au titre des frais d’acquisition : Communes, EPCI, syndicats mixtes
Mode opératoire
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
- Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
- D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Pièces à fournir
Fonds à guichet ouvert, les dossiers déposés doivent comprendre :
- une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Comité Syndical approuvant le projet, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
- une note de présentation du projet,
- un Avant-Projet Sommaire établi par le maître d’œuvre ou un devis estimatif et descriptif de l’opération établi par une entreprise.
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Votre démarche
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Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
02 54 08 36 42
ou
02 54 08 36 48
datect@indre.fr
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement,
de la Culture et du Tourisme (DATECT)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX
