Détail démarche – CD36 – Portail usagers (TEST)

Fonds d'Appui aux Projets Associatifs

(Investissement - Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT apporte son soutien aux associations dont le siège social est basé dans l'Indre, qui réalisent des investissements d'une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l'action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l'éducation populaire.

Sont éligibles les projets d'un montant unitaire supérieur ou égal à 500 € TTC relatifs à :

L'acquisition des biens mobiliers,

L'acquisition des matériels et outillages techniques,

L'installation et l'agencement des immobilisations dont l'association est propriétaire.

Les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l'achat de tenues vestimentaires sont exclus.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

Le bénéficiaire doit être une association de type loi 1901 et dont le siège social est situé dans le Département de l'Indre. Avez-vous ajouté votre association à la composition de votre profil ?

Bénéficiaires

Associations sportives, culturelles, de jeunesse et d’éducation populaire, associations à caractère touristique ou social dont le siège social est situé dans le Département de l’Indre.

Mode opératoire

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.

Pièces à fournir

Un relevé d'identité bancaire ou postal,
Une note de présentation du projet,
Le plan de financement de l’opération établi sur le coût T.T.C faisant apparaître le détail des subventions sollicitées auprès du Département et des autres partenaires financiers ainsi que la part restant à la charge de l’association,
Le ou les devis estimatifs détaillés, indiquant les quantités et les prix unitaires H.T et T.T.C,
Tous documents juridiques et relatifs au projet (titre et attestation de propriété, bail de location, convention de mise à disposition…),
Le compte rendu financier certifié conforme par le Président ou le Trésorier,
Les statuts à jour (derniers statuts en cours),
Le compte rendu de la dernière assemblée générale.

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo).