Eau potable :

Le DÉPARTEMENT subventionne :

• l’amélioration de qualité (études des périmètres de protection des captages, étude des captages stratégiques, études hydrogéologiques et sondages de reconnaissance) ;
• forages et équipements de pompage, refoulement sur les ouvrages de stockage, interconnexions- stations de traitement ou de filtration, rebouchage des forages abandonnés) ;
• l’amélioration de la quantité (recherches d'eau, sondages et forages avec équipement et refoulement - interconnexion et bouclages - études patrimoniales), ouvrages de stockage ;
• la sécurité de la distribution (interconnexions de sécurité, équipements électro-mécaniques, complémentaires, téléalarme, télésurveillance...).

Priorité sera donnée aux projets retenus dans le cadre du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable (mobilisation de la ressource en eau et interconnexion).

Sont exclus les travaux d'entretien, de renouvellement, d'extension, et les réseaux internes à des zones loties.

Assainissement des eaux usées :

Le DÉPARTEMENT subventionne, selon les modalités retracées dans le règlement :

• la construction de réseaux séparatifs,
• la construction, l’amélioration et l’extension des stations d'épurations,
• l’équipement de traitement des matières de vidange dans les stations d'épuration existantes,
• l’équipement d'autosurveillance des stations d'épuration,
• l’étude diagnostic,
• l’étude de réutilisation des eaux usées traitées,

Sont exclus :

• les réseaux unitaires,
• les dessertes à l'intérieur des opérations d'urbanisme (lotissements, zones d'activités...),
• les travaux d'entretien et de renouvellement.