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Subvention, Routes

Vous avez un projet de travaux visant à améliorer la sécurité routière ? Vous pouvez solliciter une subvention au titre des recettes des amendes de police.

Le Département verse aux communes / communautés de communes de moins de 10 000 habitants, une subvention pour la réalisation de travaux relatifs aux transports en commun, à la circulation et à la sécurité routière tels que :

  • les signalisations lumineuses et horizontales,
  • l'aménagement de carrefours et de parcs de stationnement,
  • les plans de circulation et travaux touchant à la sécurité routière,
  • les travaux d'entretien des ouvrages d'art, en particulier des ponts.
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Education

Le Département de l'INDRE soutient les étudiants indriens.

Vous habitez l'Indre, vous avez obtenu une mention Bien ou Très Bien au Baccalauréat et vous poursuivez vos études ?

Le Département vous attribue une bourse d'aide à la poursuite de vos études.

Remplissez votre demande.

Le règlement d'attribution des bourses départementales du Département de l'Indre retrace les modalités d'attribution des bourses.

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Personnes Handicapées

MDPH36

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Indre est un lieu unique d'accueil, d'information, d’accompagnement et de conseil, permettant de faciliter l’ensemble des démarches pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Elle est compétente pour traiter l’ensemble des demandes des usagers résidant dans un logement autonome dans l’Indre depuis plus de 3 mois.

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Subvention

(Animation - Associations)

Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :

  • Actions sportives,
  • Actions de Jeunesse et d'Éducation Populaire (JEP).

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Subvention

(Investissement - Collectivités)

Le DEPARTEMENT subventionne :

  • en SECTION EQUIPEMENT RURAL les projets d'investissement non couverts par un fonds départemental spécifique, y compris les acquisitions d'immeubles, les créations ou aménagements de bibliothèques communales, d’équipements sportifs, de bâtiments communaux.
  • en SECTION VOIRIE, les projets d'investissement sur voirie communale et l'acquisition de matériel de voirie.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions. Ce fonds peut faire l’objet de 6 bonifications :

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Subvention

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT subventionne :

  • Le maintien ou la création d’activités commerciales de première nécessité dans le cas de carence manifeste de l’initiative privée, sous réserve d’identification d’un candidat à l'installation dont le projet est approuvé par une chambre consulaire.
  • Sont concernés par cette aide, les secteurs de la boucherie-charcuterie, de la boulangerie-pâtisserie, des multiservices, des cafés-restaurants, de la coiffure, des garages et distributions d’hydrocarbures.
  • L’activité unique de restauration n’est pas éligible. En revanche, un multiservices-café (ou une autre activité essentielle à la vie quotidienne de la population) pourra s’accompagner d’un restaurant.
  • L’acquisition, par la collectivité, d’une camionnette pour les tournées peut également être subventionné.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

Un point doit être signalé : le loyer commercial annuel pratiqué doit obligatoirement rester inférieur à l’autofinancement du maître d’ouvrage réparti sur 10 ans. Une tolérance de 10 % peut être accordée.

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Subvention

Fonds d'Animation Rurale (F.A.R. Animation)
(Animation - Associations)

Le DEPARTEMENT apporte son soutien à des :

  • actions culturelles, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire,
  • actions sociales,
  • actions touristiques.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Subvention

(Investissement - Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT apporte son soutien aux associations dont le siège social est basé dans l'Indre, qui réalisent des investissements d'une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l'action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l'éducation populaire.

Sont éligibles les projets d'un montant unitaire supérieur ou égal à 500 € TTC relatifs à :

  • L'acquisition des biens mobiliers,
  • L'acquisition des matériels et outillages techniques,
  • L'installation et l'agencement des immobilisations dont l'association est propriétaire.

Les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l'achat de tenues vestimentaires sont exclus.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Environnement, Subvention

(Investissement)

Le fonds départemental de l'Eau permet au Département d'accompagner les collectivités rurales dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées.

Le règlement fonds départemental de l'Eau - section EAU POTABLE, retrace les modalités d’attribution des subventions.

Le règlement fonds départemental de l'Eau - section ASSAINISSEMENT des BOURGS RURAUX, retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Subvention

(Investissement - Collectivités)

Le DÉPARTEMENT subventionne :

  • L'aménagement de Bâtiments communaux en vue de les transformer en logements locatifs.
  • À titre dérogatoire, les travaux réalisés dans les logements déjà loués, à condition que leur coût soit supérieur ou égal à 525 € TTC/m².
  • La reconversion de locaux commerciaux vacants en logement locatif.

Les logements rénovés devront conserver un usage d'habitation pendant une durée minimum de 10 ans.

Un point doit être signalé : les logements rénovés à l'issue des travaux devront appartenir à une classe énergétique au moins égale à l'étiquette D.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Subvention

(Investissement - Collectivités - Associations culturelles - propriétaires privés)

Le Département de l’Indre, au-delà de ses compétences obligatoires, considère que les sites patrimoniaux constituent une richesse contribuant à l’attractivité de l’Indre et intervient en soutien des projets des collectivités, associations et particuliers au travers du Fonds Patrimoine.

Sont éligibles, les opérations suivantes :

Patrimoine Public

  • la restauration des monuments publics classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
  • la restauration des monuments non protégés mais présentant un intérêt architectural d’histoire et d’art certain,
  • la restauration des registres communaux ou paroissiaux et des documents anciens,
  • la restauration d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés, mais présentant un intérêt historique ou culturel certain.

Patrimoine Privé

  • la restauration des monuments privés classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
  • la restauration des monuments privés non protégés présentant un caractère historique et artistique remarquable validé par l’attribution du label de la Fondation du Patrimoine.

Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Subvention

(Fonctionnement- Associations et Comités sportifs)

Le DÉPARTEMENT soutient l'animation estivale cantonale.

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Jeunesse, Personnes Handicapées, Sports

Le Département met en place un dispositif visant à encourager la pratique sportive pour les bénéficiaires de la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui sont domiciliés et licenciés dans l’Indre et qui adhèrent à un club sportif affilié à la Fédération Française Handisport (FFH) ou à la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA).

Disponible
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Jeunesse

Le Département de l’Indre a mis en place un dispositif visant à encourager la pratique sportive pour les jeunes résidant dans l’Indre de 6 à 17 ans.

Le Département aide les parents à réduire le coût de l’adhésion de leurs enfants à un club sportif.

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Sports, Subvention

(Associations Sportives et Comités Départementaux Sportifs)

Le Département apporte son soutien à des organisations de manifestations sportives d'envergure régionale, nationale et internationale. Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.

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Jeunesse

La licence pour les collégiens de l'Indre

Le Département aide ainsi les parents à réduire le coût de l'adhésion de leurs enfants à l'association sportive du collège fréquenté.