Fonds Patrimoine
(Investissement - Collectivités - Associations culturelles - propriétaires privés)
Le Département de l’Indre, au-delà de ses compétences obligatoires, considère que les sites patrimoniaux constituent une richesse contribuant à l’attractivité de l’Indre et intervient en soutien des projets des collectivités, associations et particuliers au travers du Fonds Patrimoine.
Sont éligibles, les opérations suivantes :
Patrimoine Public
- la restauration des monuments publics classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
- la restauration des monuments non protégés mais présentant un intérêt architectural d’histoire et d’art certain,
- la restauration des registres communaux ou paroissiaux et des documents anciens,
- la restauration d’objets mobiliers classés, inscrits ou non protégés, mais présentant un intérêt historique ou culturel certain.
Patrimoine Privé
- la restauration des monuments privés classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques,
- la restauration des monuments privés non protégés présentant un caractère historique et artistique remarquable validé par l’attribution du label de la Fondation du Patrimoine.
Le règlement retrace les modalités d’attribution des subventions.
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes, associations à vocation culturelle, propriétaires ou titulaires d’un bail emphytéotique pour la restauration de monuments classés ou inscrits, propriétaires privés pour la restauration de monuments protégés (classés ou inscrits) et non protégés s’ils ont obtenu le label « Fondation du Patrimoine ».
Mode opératoire
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département,
- Des notifications en fonction de l'avancement de votre dossier,
- D'éventuels compléments d'informations peuvent vous être demandés,
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte.
Pièces à fournir
Dossier à déposer avant le 31 août (dépôt de l'ensemble des pièces au plus tard pour le 31 octobre), comprenant :
- une délibération du Conseil Municipal ou du Comité Syndical approuvant le projet, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département, ou une lettre du propriétaire du propriétaire formulant la demande de subvention et précisant le plan de financement,
- un devis descriptif et estimatif de l’opération du niveau A.P.S. (Avant-Projet Sommaire),
- un plan de situation et un plan de bâtiment (état actuel – état futur),
- tout document photo et/ou une étude préalable aux travaux nécessaire à une bonne compréhension du projet,
- un justificatif de l’engagement financier de l’État et/ou de la région lorsque l’aide du département est sollicitée en complément de celle de l’État (pour les monuments privés non protégés, le document attestant de l’attribution du label de la Fondation du Patrimoine et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France associé).
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Votre démarche
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Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
02 54 08 36 08
ou
02 54 08 36 03
datect@indre.fr
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement,
de la Culture et du Tourisme (DATECT)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX
